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INFRASTRUCTURES TP

Vers la refonte de la directive sur la sécurité ferroviaire

LA RÉDACTION, LE 14 OCTOBRE 2013
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Le 10 octobre dernier, le conseil des ministres européens des transports a donné son accord à la refonte de la directive sur la sécurité ferroviaire.

Le ministre délégué français chargé des transports, Frédéric Cuvillier, a salué un "résultat important auquel la France a très largement contribué". Cette nouvelle législation doit permettre d’accroître les prérogatives de l’Agence ferroviaire européenne et d’harmoniser les procédures d’accès au réseau tout en gardant le niveau le plus élevé de sécurité pour les usagers du rail.

Frédéric Cuvillier a également appelé le conseil à parachever d’ici la fin de l’année le travail législatif sur ce volet "technique" intégré au quatrième paquet ferroviaire en menant à bien la révision du statut de l’Agence ferroviaire européenne.



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