Le rapport Bianco remis lundi au gouvernement préconise la réunification de RFF et de la SNCF au sein d’un service public intégré. Une proposition qui va à l’encontre des projets de Bruxelles qui plaide pour une libéralisation du secteur ferroviaire.
Mandé en octobre dernier par le gouvernement, le rapport Bianco avait pour mission de préparer la réforme ferroviaire du pays avant l’élaboration d’un projet de loi fin 2013. Remis lundi 22 avril, il préconise l’unification de la SNCF et de RFF à travers la création d’un gestionnaire d’infrastructure unique (GIU). Ce nouveau pôle concentrerait le gestionnaire des lignes ferroviaires françaises et les opérations d’entretien assurées par la SNCF. En parallèle, une nouvelle holding permettrait de regrouper ce nouveau pôle d’infrastructures gérée par la SNCF sous un même toit. "Le nouvel ensemble sera intégré comptablement et fiscalement et je propose que l’Etat renonce à l’argent des dividendes et de l’impôt sur les sociétés de la SNCF pour le remettre dans de nouveaux investissements", écrit ainsi Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Transports sous François Mitterrand. Il s’agit également de dégager des gains de performance et de réaliser des économies destinées à réduire la dette de RFF. En outre, ce pôle public unifié permettrait de supprimer "les redondances des activités" et de "faire plus de travaux plus rapidement et à un coût plus réduit, avec un impact maîtrisé et anticipé sur les circulations". Une proposition semblant aller à l’encontre des voeux de Bruxelles qui souhaite une libéralisation du secteur ferroviaire. Pourtant Jean-Louis Bianco affirme que son projet pourrait être accepté par Bruxelles dès lors que les mesures émaillant son rapport garantissent impartialité et concurrence. En ce sens, il propose de renforcer le rôle de l’Autorité régulatrice du secteur (Araf) ou de créer une commission de déontologie.
