Vers un régime juridique commun pour le fret eurasien

Une déclaration commune exprimant la volonté de créer un régime juridique commun pour le trafic ferroviaire à travers l’Asie et l’Europe a été signée par 37 pays lors d’une réunion ministérielle à Genève le 26 février dernier.

L’objectif est de conférer transparence et visibilité aux conditions juridiques liées au transport international ferroviaire de l’Atlantique au Pacifique. Les conditions générales de transport prévues pour le transport ferroviaire eurasien, regroupées soue l’appellation GTC EurAsia, incluent une lettre de voiture commune et l’instauration d’un régime de responsabilité unique. Reconnaissant les efforts accomplis par l’Otif, l’OSJD et le Comité international des transports ferroviaire, les ministres ont promis des mesures supplémentaires pour faciliter la conclusion de contrats de transport ferroviaire eurasiens. Les opérateurs, associations et autres parties prenantes ont été invités à coopérer pour le développement du GTC EurAsia, soutenu par la Commission économique pour l’Europe des Nationes unies (CEE-ONU). Parmi les signataires on compte l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Hérzégovine, Chypre, la Tchequie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grève, l’Italie, le Kazakhstan, la Lettonie, Malte, la Moldavie, les Pays-Bas, le Pakistan, le Portugal, la Russie, la Suède, la Suisse, le Tadjikista, l’Ukraine ou l’Ouzbékistan.