L’éco-organisme Ecominéro publie un guide sur les consignes de tri des déchets inertes dans la construction, en partenariat avec la Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment). Les règles relatives à la reprise sans frais des déchets sont les mêmes quel que soit le point d’apport volontaire (plateforme d’inertes, distributeur ou déchèterie professionnelle). Pour bénéficier de la reprise gratuite, les gravats : ne doivent pas contenir de déchets dangereux ; peuvent contenir des indésirables (des matières non inertes) MAIS en quantité négligeable. S’il reste des indésirables dans les gravats, ils sont acceptés si : vous pouvez les retirer ; sur les bétons y compris ferraillés, la taille des matériaux doit être inférieure à 0,5 mètre sur la plus grande longueur ; la présence de plâtre ne dépasse pas 0,1 % en masse ; si les conditions de tri ne sont pas respectées : l’opérateur vous facturera. L’artisan ou entreprise du bâtiment doit s’assurer de la traçabilité des gravats. Pour ce faire : dans une déchèterie publique : un bordereau de dépôt me sera remis. Dans un autre point de reprise : je le contacte pour connaître et m’assurer des conditions de traçabilité.
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