Les professionnels de l’éolien se disent soulagés à l’issue de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" et à l’annonce de la suppression du dispositif de consultation obligatoire d’une commission régionale.
Les professionnels de l’éolien accueillent avec soulagement la décision des députés de revenir sur une disposition adoptée la semaine dernière en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale qui prévoyait la consultation obligatoire d’une commission régionale pour tout projet de développement éolien. Une mesure qui va dans le sens des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, déclarent les professionnels.
Pour rappel, le Sénat avait adopté un droit de veto des Architectes des bâtiments de France sur tout projet éolien. Par la suite, le 16 mars dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale assouplissait cette mesure en imposant la consultation systématique d’une commission régionale.
Mais pour les professionnels de l’éolien, cet avis supplémentaire aurait participé "à une surenchère administrative dans les procédures de développement éolien déjà extrêmement longues". De plus, cette mesure n’aurait pour autant pas garanti des effets tangibles sur la protection du patrimoine et des paysages français, les administrations concernées étant déjà consultées dans le dispositif actuel.