La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal et la ministre du logement Sylvia Pinel ont signé un décret portant sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.
Cette mesure a pour objectif de favoriser et de garantir des travaux d’économies d’énergies. Pour bénéficier des aides, les particuliers devront faire appel à des professionnels "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Les ministres souhaitent ainsi augmenter le nombre d’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 30 000 au 100 000 par an. Ce décret s’appliquera à compter du 1er septembre 2014 pour le l’éco-PTZ et au 1er octobre 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD).