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ENVIRONNEMENT

Eco-conditionnalité : un nouveau décret

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2014
A.G.
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Le magazine des matériels et process. Pour les professionnels confrontés aux respects des législations.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal et la ministre du logement Sylvia Pinel ont signé un décret portant sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Cette mesure a pour objectif de favoriser et de garantir des travaux d’économies d’énergies. Pour bénéficier des aides, les particuliers devront faire appel à des professionnels "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Les ministres souhaitent ainsi augmenter le nombre d’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 30 000 au 100 000 par an. Ce décret s’appliquera à compter du 1er septembre 2014 pour le l’éco-PTZ et au 1er octobre 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD).
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