SI-amiante accepte le dépôt de deux types de rapports : les rapports annuels d’activité, à destination des ministères chargés de la santé et du logement, déposés une fois par an sur la plateforme ou au fil de l’eau via le logiciel métier ; les rapports de repérage concernant les matériaux et produits de la liste A (N=2 et N=3), à destination des préfectures, déposés tout au long de l’année dans un délai de 2 semaines suivant la transmission du rapport au propriétaire.
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Les données des rapports d’activité permettent d’éclairer les décisions de l’administration concernant sa politique publique contre le risque lié à la présence d’amiante dans le bâti, en fournissant des états des lieux annuels sur l’activité de diagnostic et la présence d’amiante dans les bâtiments.
La transmission des rapports de repérage traduisant des situations potentiellement dangereuses pour le public (présence d’amiante dégradé dans un immeuble d’habitation ou dans un établissement recevant du public) aux préfectures permettent à ces dernières de s’assurer de la bonne mise en œuvre par le propriétaire des préconisations du diagnostiqueur pour faire cesser l’exposition des personnes concernées.
Ainsi, SI-amiante valorise la filière du repérage de l’amiante en sécurisant la transmission des données générées par les diagnostiqueurs puis en facilitant leur exploitation par l’administration.
Un bilan encourageant
Lors de la première campagne de dépôt des rapports annuels d’activité (15/02/2022 – 15/06/2022) qui concernaient l’année 2021, 19% des diagnostiqueurs ont déposé leur rapport annuel. Durant l’année 2022, 108 rapports relatifs aux matériaux de la liste A (N=2 et N=3) ont été transmis aux préfets via la plateforme. Ce bilan est encourageant pour une première année de campagne mais l’accompagnement et la communication doivent être renforcés pour améliorer l’utilisation de la plateforme par les diagnostiqueurs et accroître les taux de dépôt. Par ailleurs cette première année de service a permis à la Direction générale de la Santé d’apporter des améliorations à l’application, sur la base du retour d’expérience des utilisateurs et des fédérations de diagnostiqueurs.
Diagnostiqueurs, comment se connecter ?
Les adresses électroniques utilisées pour la création des comptes sont celles communiquées par les diagnostiqueurs aux organismes de certification au moment de leur certification ou de son renouvellement. Il est donc primordial que les diagnostiqueurs communiquent une adresse électronique à jour à leurs organismes de certification. Suite à la certification, le diagnostiqueur reçoit automatiquement un mail de première connexion qui comprend un lien lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Comment déposer son rapport d’activité 2022 sur SI-amiante ?
Les diagnostiqueurs peuvent déposer leurs rapports de deux façons :
- directement sur la plateforme internet, depuis leurs comptes SI-amiante, au moment de la campagne de dépôt (ouverture au 1er février 2023)
- en transmettant leurs rapports de repérage au fil de l’eau depuis leurs logiciels métier, après l’avoir interfacé avec SI-amiante (si le logiciel le permet : se renseigner auprès de l’éditeur du logiciel)
Des tutoriels vidéo et un guide utilisateur sont disponibles sur les comptes SI-amiante des diagnostiqueurs. Toute question peut être adressée à si-amiante@sante.gouv.fr
