Le ministère de la Transition écologique et du Logement, l’Assemblée des Maires de France, France Urbaine, et l’Assemblée des communautés de France ont signé avec les fédératopms représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable. 

Ce pacte, signé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM), illustre la volonté unanime des professions à relancer le secteur de la construction du logement. 

Durement frappé par la crise du Covid-19, il n’enregistre "que" 393 300 logements autorisés à la construction, entre octobre 2019 et septembre 2020, soit 43 900 de moins qu’au cours des douze mois précédents. 

Concrètement, le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie. 

Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination. A ce titre, une instruction aux préfets accompagne la signature du pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme.

La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.