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Modification des allongements de délais dans le BTP : que prévoit la nouvelle ordonnance ?

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Modification des allongements de délais dans le BTP : que prévoit la nouvelle ordonnance ?
Par La rédaction, le 17 avril 2020
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Il y a deux jours, le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance réduisant les allongements de délais dans les domaines de l’aménagement, du BTP et de l’immobilier afin de faciliter la continuité des activités.

Cette nouvelle ordonnance, récemment présentée, vient modifier certains aspects d’une précédente ordonnance datant du 25 mars. Plus particulièrement, elle lève les freins concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les...
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