Un groupe de travail de l’ACIM (Association des constructions industrialisées et modulaires) a mis à jour les conditions générales de location de constructions modulaires. Celles-ci sont applicables pour toute location de constructions modulaires conclue entre une société (le loueur) et son client (le locataire).

Co-construit et validé par l’ensemble du bureau de l’ACIM, les nouvelles conditions représentent des recommandations à l’attention des acteurs du marché.

« Les spécialistes de la location de bâtiments modulaires avaient besoin d’un document de référence », commente Florent San Martin, PDG de Loca MS et président de la commission location de l’ACIM. « Même si celui-ci n’a pas vocation à être un document obligatoire, il définit le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les loueurs et les utilisateurs. Ce nouveau document est une étape supplémentaire permettant de continuer à structurer notre filière. »

Parmi les sujets évoqués dans le document, on retrouve : la manière de livrer et d’enlever le matériel, les délais de prévenance, les assurances, la durée de location, etc.