La fédération DLR adhère à l’INEC

Afin de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d’usage des matériels et leur utilisation réelle par les collectivités locales, les administrations et l’Etat, DLR a choisi d’adhérer à l’Institut national de l’économie circulaire (INEC).

Des membres de l’INEC (dont DLR) ont récemment présenté à plusieurs députés français dix propositions, dans le cadre de la future loi sur l’économie circulaire.

Parmi elles, la mesure numéro 9 prévoit de « rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage », ce qui englobe les opérations d’achat et de location.

Pour la Fédération DLR, il est anormal que l’Etat continue de reverser aux collectivités une partie de la TVA perçue sur l’achat d’un matériel de BTP ou manutention (via le Fonds de Compensation de la TVA - FCTVA) et ne le fasse pas lorsque ledit matériel est loué.

Elle ajoute que la très grande majorité des entreprises du BTP et de la manutention n’achètent pas leurs matériels mais les louent aux adhérents de DLR.