Partant de ce constat, l’Association des constructions industrialisées et modulaires (ACIM) a émis deux recommandations a l’encontre des professionnels de ce secteur. Dans la mesure où le client acheteur ou locataire est susceptible de refuser ce poste du devis, le vendeur ou loueur doit effectivement prévoir que, dans ce cas, sa responsabilité est totalement dégagée.
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« Protection collective en toiture, conformément aux obligations prévues au Code du travail. Si le client ne nous confie pas cette prestation, notre entreprise ne sera pas responsable des conséquences liées à l’absence ou la non-conformité des protections »
« Protection collective obligatoire en toiture (mise en place et maintien), conforme aux dispositions du Code du travail. Si le client ne confie pas cette prestation à notre entreprise, il s’engage à mettre lui-même en place les protections collectives, en adéquation avec les modules fournis. Dans ce cas, notre entreprise ne sera pas responsable des conséquences de non-conformité de ces protections, a fortiori de l’absence de mise en place des protections »
