A partir du 28 novembre prochain et durant les deux semaines qui suivront, chaque salarié des TPE est appelé à voter pour un syndicat. Du taux de participation à cette élection inédite découlera la place accordée à la négociation collective.
Concernant 3 millions de salariés issus d’entreprises de moins de 11 personnes, dont plus de 520 000 appartiennent au BTP, cette élection est loin d’être anecdotique. Il s’agit là d’une étape importante de la réforme de la représentativité initiée en 2008 qui doit permettre de désigner et légitimer les syndicats dans leur rôle de représentants des salariés de TPE, notamment lors de la négociation collective de branche ou interprofessionnelle. Des sujets aussi concrets que le salaire, le temps de travail ou encore les conditions de travail pourraient ainsi faire l’objet de négociations, et plus uniquement d’un renvoi à la loi ou au contrat de travail.
Pour aborder ces questions et bénéficier dans les TPE de conventions collectives semblables à celles obtenues dans les grandes entreprises, il est indispensable que la représentativité des syndicats soit indiscutable. Comme le souligne le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, "la légitimité fondée sur l’élection est le cœur du réacteur de la réforme". Dès lors, le taux de participation à l’élection à venir décidera de la réussite ou de l’échec de cette tentative d’offrir une place plus importante au dialogue social dans les TPE.
"Pour que ce scrutin soit crédible, il ne faut pas un taux de participation homéopathique", résume le responsable juridique et des affaires sociales de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Guy Bellier. C’est pourquoi les organisations professionnelles du BTP ont fait œuvre de pédagogie et mis en exergue l’intérêt, commun aux salariés et aux chefs d’entreprises, de voir le dialogue social renforcé. Une démarche formalisée en juin dernier par l’engagement de la Capeb, la FFB, la FNTP et différentes Scop d’utiliser leurs supports de communication pour promouvoir l’élection.
Néanmoins, l’incertitude demeure autour du niveau de participation du fait de l’absence de point de comparaison avec une précédente élection. Par ailleurs, la quarantaine de listes déposées alimente les craintes d’un éclatement de l’électorat. A quelques jours du début des élections la question reste donc en suspens : les salariés se saisiront-ils en nombre de leur nouveau droit ?
