Le Parlement Européen a approuvé un assouplissement de la phase de transition pour le passage entre les motorisations Etape 3A et Etape 3B des engins de chantiers et autres matériels agricoles.

Les règles fixées par l’Europe donnaient le choix aux constructeurs. Une première option revenait à mettre sur le marché une quantité de machines Etape 3A limitée à 20% de la moyenne des quantités produites par le constructeur ces cinq dernières années. Seconde possibilité, se conformer à un tableau fixant pour chacun une quantité définie de matériels Etape 3A. Suite aux requêtes du CECE, organisation regroupant les constructeurs européens d’équipements de chantier, la Commission Européenne avait proposé une augmentation à 50% pour la méthode de calcul, ainsi que pour les quantités définies sur le tableau. L’arbitrage du Parlement octroie finalement une autorisation de mise sur le marché de machines Etape 3A équivalente à 37,5% de la moyenne de la production des cinq dernières années et, dans l’alternative du tableau, une multiplication par 2,5 des quantités autorisées. Cette période transitoire devrait durer 3 ans, ce qui repousse à 2014 l’échéance finale de l’introduction des motorisations Etape 3B en Europe. C’est maintenant à chaque Etat de transposer cette mesure au niveau national.