Redevance de fortage : pratiques comptables validées

Le conseil national de la comptabilité a adopté officiellement le 10 avril dernier un avis confirmant le bien-fondé des usages des carriers. De fait, ces droits versés par les exploitants de carrières aux propriétaires fonciers doivent être comptabilisés en charge au fur et à mesure de l’extraction des matériaux, en contrepartie d’un compte de tiers, à solder au moment du versement de la redevance correspondante. S’il a été démontré qu’elles sont imputables sur les extractions futures, les redevances minimales garanties sont comptabilisées en charges constatées d’avance, et en charges de l’exercice au cours duquel sont extraits les matériaux correspondants.