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Dernières évolutions réglementaires anti-endommagement des réseaux : la Fnedre dénonce « une régression »

Dernières évolutions réglementaires anti-endommagement des réseaux : la Fnedre dénonce « une régression »
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Par V. V., le 19 mai 2021.
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Face aux conséquences des dernières évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux, la fédération nationale des entreprises de détection des réseaux enterrés (Fnedre), se mobilise pour défendre la profession et la sécurité des travaux à proximité des réseaux.
 
Alors que la priorité de la réglementation anti-endommagement des réseaux est de garantir la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux, également défendue par la Fnedre, cette dernière a souhaité livrer son analyse et décryptage des dernières évolutions réglementaires et de leurs conséquences.
Pour mémoire, ces nouvelles dispositions sont issues du décret n°2018-899 du 22/10/2018 et de l’arrêté du 26/10/2018, portant modification de l’arrêté du 15/02/2012. Le conseil d’administration de la Fnedre considère que ces évolutions réglementaires sont une régression pour la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux : « À force d’ajustements réglementaires pour tenir compte d’intérêts particuliers, la réforme a été détricotée, l’exigence abaissée, l’intérêt général a été perdu de vue », a souligné la fédération.
 
     La proposition de la Fnedre
« Les conséquences à moyen terme des évolutions réglementaires entrées en vigueur le 01/01/2020 commencent à se dessiner pour notre profession et pour la sécurité des travaux à proximité (nouvelles dispositions…). Pour la Fnedre, l’urgence aujourd’hui est de revenir au sens de la réforme de 2012, à ses fondements et son objectif, pour éviter à tout prix que de nouveaux accidents graves ne se produisent lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux », a ainsi fait savoir la fédération.
Car depuis plusieurs mois, les représentants de la Fnedre mènent ce combat dans les groupes de projets (GP) de l’Observatoire national DT-DICT, particulièrement le GP7. Les objectifs sont d’une part, de réaffirmer que la sécurité se gagne en amont et que la détection de réseaux sans fouille est la solution. D’autre part, la Fnedre souhaite égagelemnt démontrer l’intérêt des opérations de localisations (OL) non intrusives pour tous les réseaux en phase de conception plutôt que de s’en remettre) à des clauses techniques et financières (CTF) en phase d’exécution, intrusives, dangereuses, couteuses et tardives.
Enfin, la fédération a également souligné sa mission afin de « promouvoir un retour à l’esprit de la réforme par un réajustement réglementaire permettant de “réparer les dégâts” du décret et de l’arrêté de 2018, sans attendre un nouvel accident ». Pour cela, la Fnedre a souhaité rappeler sa position aujourd’hui comme un partenaire du Ministère afin « d’accompagner le retour à l’équilibre et aux priorités initiales ».
La Fnedre rappelle également une autre point, tout aussi important : « Il y a encore beaucoup à faire pour disposer d’une cartographie précise de tous les réseaux, partout en France, et garantir ainsi, la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux ».
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