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Tarifs eau potable/assainissement : « On ne peut plus raisonner à l’économie »

Tarifs eau potable/assainissement : « On ne peut plus raisonner à l’économie »
©SILA
Par la rédaction, le 30 mars 2021.
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Vers des services d’eau potable et d’assainissement plus performants, durables et au juste prix. C’est le défi lancé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse aux 200 élus et techniciens de l’eau et de l’assainissement présents lors d’un webinaire, avec l’ambition de mettre au cœur des chantiers des nouvelles équipes municipales, une gestion durable des services.

À la croisée des enjeux de santé publique, d’environnement, mais aussi d’équipement et de finances locales, les services publics de l’eau et de l’assainissement sont capitaux. Pourtant, ils sont confrontés à d’importants défis : préserver les nappes et les rivières ressources pour l’eau potable, et donc réduire les pollutions par les pesticides et les nitrates, anticiper le vieillissement des réseaux et améliorer la gestion des eaux pluviales et la performance du traitement des eaux usées. À cela s’ajoute le réchauffement climatique, qui en modifiant le cycle de l’eau, renforce les tensions sur le partage de l’eau avec à la clé la sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il augmente aussi le niveau d’exigence d’épuration, car les eaux une fois traitées seront déversées dans des milieux où les capacités de dilution sont amoindries en période de sécheresse. Toutes ces exigences ont un coût. Le bon prix de l’eau est celui qui permettra de garantir un service performant et durable pour les usagers et pour l’environnement, tout en remportant l’acceptation sociale.

    Définir le juste prix de l’eau pour un service performant
Fournir de l’eau potable de qualité et assainir les eaux usées est un service public qui coûte en moyenne 4 euros/m3. Cela représente 40 €/mois pour une famille de 4 personnes. C’est jusqu’à 1000 fois moins cher que l’eau en bouteille, pour une eau tout aussi bonne, disponible 24 h/24 à domicile sans emballage plastique ni camion pour la transporter.
Des disparités territoriales existent toutefois entre le monde urbain et rural. En ville, où les immeubles sont très rapprochés et où la part d’habitats collectifs est importante, le linéaire de tuyaux par habitant pour desservir la population est assez faible. En revanche, dans les campagnes, le linéaire de réseau par habitant est plus grand, car l’habitat est dispersé. On estime la valeur à neuf d’un patrimoine de canalisations à 3 300 €/hab. en zone rurale et à un peu moins de 2 000 € en ville. Lors d’un renouvellement, l’effort financier sera donc plus conséquent en secteur rural.

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     Investir pour renouveler
Jean Pascal, président du Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche l’assure : « Le coût de l’eau est celui qui permet de faire fonctionner des équipements garants de sécurité et de qualité pour tous nos usagers. Nous sommes donc très rigoureux sur la programmation de nos investissements, notamment dans les espaces ruraux où nous disposons d’un linéaire de réseaux beaucoup plus important qu’en zone urbaine, pour un nombre d’habitants moindre ».
Chaque année, 10 à 12 M€ sont injectés pour l’entretien et la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, avec une priorisation en fonction des états constatés. « Notre politique est celle d’un prix global autour de 6  TTC le m3, ce qui est élevé, mais permet de dégager les marges de manœuvre suffisante. Il est très important, aujourd’hui, de tenir un discours de vérité sur le tarif de l’eau potable et de l’assainissement : les contraintes sont multiples bien que variables en fonction des territoires ; les enjeux s’avèrent colossaux pour tout le monde ; les moyens à mobiliser le sont tout autant. On ne peut plus raisonner à l’économie. Le juste prix est celui de l’exigence de service qui pèse sur nos épaules ».

     Mutualiser les services pour gagner en efficacité
Face aux défis auxquels sont confrontés les élus, l’heure est à la mutualisation pour gagner en efficacité et en qualité. Gérer l’eau au bon niveau, celui de l’intercommunalité, c’est l’un des objectifs prévus par la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) d’ici 2026. De nombreuses collectivités ont choisi, avec succès et un temps d’avance sur le calendrier réglementaire, de transférer la compétence « eau et assainissement » à l’échelle de l’intercommunalité.

     Vers un prix « unique et juste » d’ici 5 à 10 ans
Par exemple, la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) prépare la mise en œuvre de ce transfert de compétence d’ici à 2022 avec l’aide financière de l’agence de l’eau. L’impact du changement climatique sur la ressource impose une plus grande solidarité et équité à l’échelle du territoire. « Il existe de grandes disparités entre les communes. Certaines n’ont pas la capacité financière pour investir ni l’ingénierie nécessaire. Le transfert de compétence permettra de lisser ces inégalités ; il donnera la possibilité d’interconnecter les réseaux en cas de problème quantitatif par exemple. Les économies d’échelle réalisées devraient en outre faciliter le financement des travaux nécessaires à l’entretien et au renouvellement du patrimoine », indique Pauline Godet, présidente de la CCBS. Le plan d’investissement prévoit de changer 10 km de réseau par an et de moderniser 2 stations d’épuration chaque année. Un autre objectif est de tendre vers un prix « unique et juste » d’ici 5 à 10 ans, avec une tarification sociale et des modalités de mensualisation des paiements

     Une tarification solidaire
Pour Nice Côte d’Azur, l’intégration des communes de la métropole au sein d’une unique régie d’eau et d’assainissement a permis une tarification solidaire entre le haut pays, très rural, et le littoral touristique.
Un plan d’investissement de 130 M€ est engagé sur 2020-2024, ciblant notamment les installations obsolètes des vallées et la sécurisation des capacités de production de la zone littorale. « La ville de Nice est alimentée à partir du canal de la Vésubie, explique Hervé Paul, vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur. En cas de problème sur cette ressource, il est aujourd’hui possible de la substituer à partir des usines de production de la nappe du Var ; c’est ce qui est arrivé à la suite du passage de la tempête Alex. Notre régie Eau d’Azur assume la responsabilité totale de la gestion du service et notamment des investissements à moyen ou long terme. Ainsi, à prix de l’eau constant, tout gain réalisé en fonctionnement est affecté à l’investissement. La régie a installé des équipements de production lui permettant de produire 50 % de ses besoins en énergie, avec un objectif à terme d’autosuffisance. Elle investit en outre la moitié de son chiffre d’affaires dans la remise à niveau de son patrimoine ».

     L’agence de l’eau, facilitateur de projets
La mutualisation des compétences d’eau et d’assainissement est une des priorités du programme d’action 2019-2024 de l’agence de l’eau, tout comme le soutien aux collectivités situées dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR), qui n’ont pas les capacités financières d’investir pour réparer leurs réseaux d’eau potable ou fiabiliser leurs stations d’épuration.
Plus encore, en cette période de crise sanitaire et économique, l’agence de l’eau a décidé un effort exceptionnel pour l’eau potable et l’assainissement en élargissant ses règles d’intervention pour 2020 et les premiers mois de 2021 dans le cadre d’un appel à projets « Rebond Eau, Biodiversité, Climat ». Ce dispositif a rendu possibles, sur tout le territoire, des projets d’investissement en faveur de l’eau potable et de l’assainissement, normalement éligibles au titre du 11e programme uniquement dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR). L’agence a ainsi apporté une subvention aux collectivités candidates à hauteur de 50 % (les projets dans les ZRR restant soutenus au taux maximal préférentiel de 70 %). Cet appel à projets a rencontré un grand succès : sur les 180 M€ budgétés par l’agence en juin 2020, 120 M€ sont d’ores et déjà engagés.

     « Le bon prix de l’eau, c’est le prix qui permet de faire face aux enjeux du territoire »
Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : « Un service public de l’eau et de l’assainissement performant et durable, c’est d’abord un service qui est capable d’entretenir et de renouveler son patrimoine de station d’épuration, d’unité de pompage, de réseaux sur la durée. Et pour cela, il faut définir un cadre de gestion patrimoniale pour changer ce qui doit l’être au bon moment. […] Et il faut donc des moyens. Le service public d’eau et d’assainissement doit être en capacité de fixer le prix de l’eau au bon niveau, et le bon prix de l’eau, ce n’est pas le prix le plus faible possible, c’est le prix qui permet de faire face aux enjeux du territoire. Il doit permettre d’investir, d’entretenir durablement et de renouveler le patrimoine, de protéger la ressource, de faire face au changement climatique et d’engager les systèmes d’assainissement dans l’économie circulaire. Le service public de l’eau et de l’assainissement doit pour cela s’organiser au bon niveau, celui de l’intercommunalité. C’est là qu’on saura durablement gérer la ressource en eau en faisant bénéficier les territoires des solidarités nécessaires. L’intercommunalité prévue par la loi est une nécessité pour pouvoir répondre durablement aux enjeux d’avenir en matière d’eau potable comme en matière d’assainissement ».

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