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La FNCCR audite les RIP 1ere génération et propose un guide

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La FNCCR audite les RIP 1ere génération et propose un guide
Par S. B., le 29 juin 2020
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C’est au travers d’une étude menée avec le concours des cabinets Audrey Maurel Avocate et Smart World Partners que la FNCCR a fait un bilan des réseaux d’initiative publique fibre optique de 1ère génération afin de se prononcer sur leur devenir !

Quel que soit le montage juridique retenu, délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’ouvrage publique (régie, marchés de services), la FNCCR accompagne les premiers réseaux d’initiative publique (RIP) depuis leur installation au début des années 2000. Une double décennie ! Une bonne occasion pour sortir un guide à destination des élus.

Des dorsales

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« On en dénombre plus d’une centaine dans l’ensemble du territoire national. Réseaux fédérateurs de type « dorsale », les réseaux d’initiative publique de 1ère génération, dits RIP 1G, ont contribué au développement des services haut débit DSL des zones d’activités, d’entreprises, d’établissements publics et de logements en France », souligne la FNCCR afin de bien marquer leur importance dans le tissu numérique du pays. Et leur bilan est très positif quant à l’accès au haut débit pour les ménages, les entreprises, les administrations, quelle que soit leur localisation. Les réseaux structurants, ainsi constitués en zones urbaines ou en zones moins denses, servent désormais à la mise à très haut débit des territoires et à leur numérisation.

Fin de concessions

Souvent exploités en concessions, les contrats arrivent désormais à échéance.
La FNCCR s’est interrogée sur les choix politiques qui s’offraient aux collectivités territoriales pour faire prospérer ce patrimoine.
Si la crise sanitaire a montré la persistance des fractures numériques dans l’accès et les usages, les élus locaux se sentent réinvestis de la mission d’y remédier, avec l’idée d’une souveraineté locale à défendre en matière de connectivité.

Un guide pour les élus

La FNCCR propose désormais un guide méthodologique qui permet aux élus d’avoir toutes les cartes en main pour le devenir de ces RIP :
- du maintien ou non dans le patrimoine de la collectivité (cession ou renouvellement des DSP) ;
- jusqu’à la reprise en main complète (mise en régie) ;
- dans la perspective de bâtir à court terme les infrastructures des territoires connectés et y consolider tous les usages afférents (e-administration, cité intelligente, maîtrise de la donnée).
La FNCCR s’attache à ce que les cofinancements publics indispensables soient mis en œuvre, à la hauteur de l’enjeu de ces infrastructures et réseaux essentiels – pour ne pas dire vitaux - dans une société toujours plus numérisée.

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