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La commande publique locale, une nécessité aujourd’hui pour les industriels de l’eau et de l’assainissement

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La commande publique locale, une nécessité aujourd’hui pour les industriels de l’eau et de l’assainissement
Par V. V., le 26 mai 2020
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Pour relancer le secteur des infrastructures de l’eau après la crise sanitaire, tous les acteurs de la filière se mobilisent pour agir et faire entrendre leur voix. Car même si les chantiers reprennent progressivement, restent à relancer l’attribution des futurs projets. Pour cela, les industriels du transport de l’eau et de l’assainissement proposent des mesures en insistant sur la nécessité, aujourd’hui plus que jamais, de privilégier la maîtrise et la proximité.

 

 

Les 16 entreprises qui composent l'ITEA (industriels du transport de l’eau et de l’assainissement), sont inquiètes : « La crise actuelle menace notre industrie et nos savoir-faire, ont-ils rapportés . Pour survivre, nous avons besoin de l’engagement de tous les acteurs afin de sauver l’outil de production national du secteur des infrastructures de l’eau. C’est un actif stratégique et un patrimoine collectif dont la valeur est estimée à plus de 300 Md €. » Les industriels ont dès lors conclu sur la nécessité vitale de la maîtrise et de la proximité. Et cela, même si les dispositions existent déjà dans le code de la commande publique, ils souhaitent rappeler aux maîtres d’ouvrages qu’il est désormais plus que nécessaire de soutenir les entreprises françaises, plus particulièrement celles de leurs territoires. Il s’agit également de participer au maintien du tissu économique local, départemental, régional et national pour la préservation et le développement de l’emploi au plus près des territoires.

Rétablir une concurrence vertueuse entre entreprises

Pour l’UIE, il faut commencer par rétablir des bases saines de concurrence entre les entreprises. Elle propose ensuite :

▪ Que soient intégrés dans les appels d’offres des critères de restrictions d’origine et de réciprocité permettant de financer uniquement les projets avec des critères de préférence européenne comme le permet déjà le code de la commande publique. 

▪ Que soit exigée une part prédominante de produits européens et français dans les réponses aux appels d’offres comme préalable à l’obtention d’aides et subventions type BPI, Banque des Territoires, Agences de l’Eau, départements, régions… 

▪ Que les aides à l’export soient accordées en priorité aux industriels français pour les projets financés par l’AFD (Agence française de développement) et mise en oeuvre d’achats prioritaires d’origine française pour ces mêmes projets, à l’image de ce que font déjà certains pays comme par exemple l’Allemagne et le Japon.

Introduire des critères de choix appropriés

Conformément à l’article R2152-7 du Code de la Commande publique, les maîtres d’ouvrage peuvent introduire certains critères de choix. Parmis eux figurent les performances en matière de protection de l’environnement (par exemple le bilan d’émission des gaz à effet de serre), le service après-vente et l’assistance technique, notamment la maintenance des solutions de canalisations, la sécurité des approvisionnements… 

Des spécifications techniques peuvent également être demandées pour une définition des besoins au plus près des attentes, notamment au regard des articles R.2111-4 et R. 2111-9 du code de la commande publique. Ces spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché. 



Crédit DR
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