Le numérique représente 4,4 % des émissions de GES et 11% de la consommation d’énergie primaire en France. Selon l’Ademe et l’ARCEP, son empreinte pourrait tripler d’ici 2050 si rien n’est fait. Dans ce contexte, depuis 2020, le corpus législatif s’est étoffé avec des cadres tels que la Stratégie nationale bas-carbone, le Pacte vert européen, la loi REEN. A l’instar de la « stratégie numérique responsable » devenue obligatoire depuis janvier 2025, les mesures qui en découlent s’intensifient dès cette année et encore davantage en 2026, imposant aux collectivités de repenser leurs pratiques et projets numériques.
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Quels leviers d’actions concrets ?
Bonne nouvelle : les collectivités, qui ont la lourde responsabilité d’être à la fois exemplaires, prescriptrices, financeuses et structurantes pour leur territoire, ont des leviers concrets pour agir à toutes les étapes de leurs projets numériques.
En premier lieu, la formation des élus et agents peut être améliorée rapidement en intégrant les enjeux RSE dans les fiches de poste ou en créant des comités de pilotage. La mise en place d’un clausier juridique type ESG et de SPASER efficaces (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) peuvent accélérer la diffusion des enjeux environnementaux via la commande publique (sachant que les clauses RSE pèsent moins de 10% dans la plupart de ces marchés).
Des outils d’analyse multi-critères peuvent également aider à prioriser les projets à plus fort impact, même si la difficulté à se doter d’outils de mesure, notamment du retour sur investissement, est soulignée. Enfin, l’évaluation de l’impact carbone des infrastructures est désormais facilitée par des outils bien maîtrisés comme le bilan de gaz à effet de serre ou le rapport de durabilité, permettant ensuite de bâtir des plans de décarbonation.
« À travers nos entretiens et enquêtes, le livre blanc révèle une demande forte en accompagnement complet, qui nous encourage dans notre initiative collaborative, L’Alliance durable » expliquent Audrey Maurel, Paul Le Dantec et Julien Delmouly, les 3 fondateurs de celle-ci regroupant l’expertise juridique, stratégique et opérationnelle des cabinets Inlo Avocats, Ekho et Shiftpoint.
Ce livre, conçu en 4 parties (attentes des collectivités, état des lieux chiffré, décryptage juridique et boîte à outils) offre une première réponse pragmatique en ce sens et pourrait poser les bases d’une feuille de route nationale sur le sujet. Il est téléchargeable gratuitement
>>> ici.
