Le SDEGM, le SIEL et le SIPPEREC engagent un recours gracieux auprès des Ministres chargés de l’économie, de l’écologie et de l’énergie à l’encontre des arrêtés tarifaires photovoltaïques du 4 mars 2011.
Le syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Mayenne (SDEGM), le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) ont engagé un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars 2011 qui abrogent les précédents tarifs d’achat solaire et fixent les nouvelles conditions d’achat.