Faisant suite à un article publié dans le revue Réseaux VRD du mois de décembre sur la pose de tuyau Pehd sans enrobage et après consultation auprès de l’AFNOR et du DIN, l’association Reso-PE informe qu’une erreur s’est glissée au sujet du statut du document PAS « Public Available Specification ».

En effet, le document PAS n’a pas le statut de norme DIN (document équivalent à une norme homologuée NF). Il ne fait pas partie des documents élaborés dans le cadre de travaux normatifs du « DIN-Normenwerk ». Il s’agit d’un document technique, élaboré par un groupe projet qui rassemble les parties intéressées, sous la conduite du DIN, et publié par Beuth-Verlag. La procédure d’élaboration d’un PAS est différente de celle des normes DIN. Elle ne nécessite pas de procédure d’enquête publique pour les commentaires et le groupe qui élabore le PAS n’est pas tenu d’appliquer en son sein la règle du consensus. Son élaboration n’est pas réalisée dans le cadre d’un comité technique du DIN mais seulement dans un groupe projet rassemblant les parties intéressées. Par ailleurs un PAS ne peut pas être assimilé à une certification.