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[Communiqué] L’Alliance 4F salue les annonces fortes du gouvernement

PUBLIÉ LE 24 MAI 2023
LA RÉDACTION
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[Communiqué] L’Alliance 4F salue les annonces fortes du gouvernement
© Alliance 4F
Ce mardi 23 mai, le ministère des Transports a reçu les représentants de l’Alliance 4F et a annoncé plusieurs mesures de soutien à la filière du fret ferroviaire. Le gouvernement s’est engagé à réunir un plan de financement de 4 milliards d’ici 2032 et a annoncé une augmentation des aides pour le secteur à hauteur de 200 millions par an, jusqu’en 2030.

L’Alliance 4F, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, estime que ces mesures marquent une avancée attendue depuis plusieurs mois. Elles illustrent un réel engagement du gouvernement pour favoriser le développement du fret ferroviaire, ingrédient essentiel de la décarbonation de notre pays. Les investissements annoncés répondent aux demandes présentées par l’Alliance 4F depuis 3 ans. Ils permettront de moderniser et développer les infrastructures nécessaires à l’accélération du fret ferroviaire et du transport combiné sur le territoire français pour les décennies à venir. L’Alliance 4F sera attentive à la concrétisation effective de ces annonces. Ces annonces étaient d’autant plus attendues qu’elles sont de nature à envoyer un signal positif et confiant au marché qui est en attente des solutions fret ferroviaire pour décarboner ses activités, après des mois d’inquiétudes pour les acteurs du secteur en raison des grèves et de la hausse du coût de l’énergie.
 
Une avancée attendue par les acteurs du fret ferroviaire
Après une rencontre avec le Ministre Clément Beaune en novembre 2022, les membres de l’Alliance 4F étaient dans l’attente de mesures de soutien à l’ensemble de la filière du fret ferroviaire. Lors d’une nouvelle rencontre ce mardi, le Ministre a fermement réaffirmé son engagement en faveur du fret ferroviaire et a annoncé à 4F un plan d’investissement de 4 milliards d’euros d’ici à 2032 (2 milliards entre 2023 et 2027, puis 2 milliards entre 2027 et 2032). Les membres de l’Alliance 4F se félicitent de ces mesures qui devront se concrétiser dans une programmation crédible pour constituer l’étape décisive pour le développement du fret ferroviaire annoncée par le ministre. Pour l’Alliance 4F, l’annonce est enfin à la hauteur des enjeux du report modal en faveur du fret ferroviaire, indispensable pour décarboner et réduire l’empreinte énergétique de la chaîne logistique française. Ce plan d’investissement rend atteignable l’objectif de 18% de part modale pour le fret ferroviaire à horizon 2030 (contre seulement 10% aujourd’hui). Cette enveloppe permettra notamment de répondre à la demande croissante des chargeurs que la filière peine aujourd’hui à servir, en particulier faute d’un réseau adapté et de qualité.
 
« Cette annonce de mesures concrètes de la part du gouvernement illustre la reconnaissance des bénéfices écologiques et énergétiques du fret ferroviaire. Dans le contexte particulièrement difficile de ces derniers mois marqués par les grèves sur le Réseau et le coût de l’énergie, depuis plusieurs mois, l’Alliance 4F appelait à la cohérence et à la pérennité dans les engagements pris en faveur du secteur. Nous redisons notre confiance et notre détermination à atteindre les 18% de part modale pour le fret ferroviaire à horizon 2030. L’Alliance 4F est mobilisée autour de cet objectif, aux côtés de l’Etat, de SNCF Réseau et des Régions » affirme Raphaël Doutrebente, Président de l’Alliance 4F.
 
Sur la première tranche de 2 milliards, l’Etat va s’engager à hauteur de 900 millions en faveur du fret ferroviaire à travers les contrats de plan Etat-Région (CPER). Cet engagement est 4 fois plus important que lors du précédent exercice des contractualisations au titre des CPER et il contribuera puissamment au développement des territoires. Depuis 2021, le secteur bénéficiait d’un soutien financier pour l’exploitation des services de fret ferroviaire à hauteur de 170 millions. Le ministre Clément Beaune a annoncé la hausse de cette aide annuelle à 200 millions jusqu’en 2030, les 30 millions supplémentaires étant essentiellement destinés au wagon isolé. Prévue jusqu’en 2027, cette aide sera de plus prolongée jusqu’en 2030. Cette confirmation va permettre de maintenir et de doper le développement du fret ferroviaire et le transport combiné pour les prochaines années.
 
Une volonté renforcée pour encourager les acteurs de la chaîne logistique française à choisir le fret ferroviaire
Le ministre a assuré les membres de l’Alliance 4F de son appui concernant leur demande d’inclure l’obligation d’étude des embranchements ferroviaires lors de la création de plateformes logistiques au sein du projet de loi « Industrie verte ». De plus, une future rencontre avec l’ADEME à propos des Certificats d’Economie d’Energie, mais également des modalités de soutien pour la modernisation du parc de locomotives, sera organisée par le cabinet du ministre afin d’encourager les entreprises à avoir recours au fret ferroviaire. A propos de la hausse du prix de l’électricité, la possibilité pour les opérateurs ferroviaires en contrat avec SNCF Réseau pour la fourniture d’électricité de résilier leur contrat de manière anticipée à partir du 1er juin 2023 a été confirmée par le ministre.
 
Un contexte difficile pour le fret ferroviaire
Ces annonces sont concomitantes à la réorganisation du fret ferroviaire public. L’ensemble de la filière reste attentive à l’évolution du dossier de l’acteur essentiel du fret ferroviaire français compte tenu de son importance sur le marché. Elle assure le gouvernement de son intention de s’inscrire dans une dynamique de coopération et de concurrence saine afin que le secteur sorte renforcé de ces bouleversements structurels. L’ensemble de la filière est tendu vers l’objectif de doublement de la part modale entre 2021 et 2030. Le fret ferroviaire est un outil essentiel de la transition écologique dans laquelle le gouvernement français engage tout le pays. Clément Beaune a enfin donné rendez-vous aux membres de l’Alliance 4F pour une réunion de travail avec SNCF Réseau dans la prochaine quinzaine. Le manque d’anticipation des grèves et l’absence de service minimum par le gestionnaire de réseau ont gravement nui au bon déroulement de l’activité de la filière du fret ferroviaire dans les derniers mois. L’organisation de SNCF Réseau constitue une clef pour le développement du fret ferroviaire et l’augmentation de la part modale. L’Alliance 4F est prête à collaborer pleinement avec SNCF Réseau pour trouver des solutions à ces problème structurants et persistants afin que l’ensemble des acteurs partagent une stratégie capacitaire claire. Si l’Alliance 4F se réjouit de ces annonces décisives, elle sera attentive à leur concrétisation : l‘intention doit se traduire par l’action. Pleinement mobilisée pour développer le fret ferroviaire et le transport combiné, l’Alliance attend de l’Etat impulsion et coordination pour prioriser les différents projets désormais sur la table.
 
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