Dans la continuité des protocoles d’accord signés en février 2020 avec les régions Grand Est, Centre-Val de Loire et Sud, ce nouveau protocole vise à pérenniser 435 km de lignes de dessertes fines du territoire. Plus précisément, il s’agit des lignes :
- Nevers – Montchanin (VFCEA)
- Gilly-sur-Loire (limite AURA) – Paray-le-Monial
- Paray-le-Monial – Chauffailles (limite AURA)
- Paray-le-Monial – Montchanin
- Cravant-Bazarnes – Avallon
- Cravant-Bazarnes – Clamecy
- Clamecy – Corbigny
- Lure – Luxeuil – Bains-les-Bains (limite Grand Est)
- Besançon – Morteau – Le Locle (limite Suisse) dite ligne des Horlogers
- Frasne – Pontarlier – les Verrières (limite Suisse)
- Belfort – Delle
- Franois – Arc-et-Senans (ligne du Revermont)
- Étang-sur-Arroux – Autun
- Andelot – Champagnole – Morez – Saint-Claude (ligne des Hirondelles)
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Ce protocole d’accord sera suivi de d’accords de financement précis (CPER et future contractualisation sur les infrastructures post 2022). Les coûts des travaux nécessaires et estimés aujourd’hui à 477 M€ seront ensuite précisés dans des conventions de financement, qui seront signées pour chaque ligne avant chaque chantier. Pour rappel, ces accords personnalisés avec les Régions et le gestionnaire de réseau visent à garantir que les travaux de régénération de ces lignes seront bien effectués sur un horizon de 10 ans, et qu’elles resteront ouvertes. Ils s’inscrivent dans un programme national mis en place suite à l’état des lieux des petites lignes réalisé en 2019 dans le cadre de la mission confiée au préfet Philizot. Sont concernées ici les lignes de 2e catégorie, soit les lignes d’intérêt régional disposant encore d’un service voyageur régulier mais menacées de ralentissement ou de fermeture à court terme en raison de leur vétusté. Les deux autres catégories de lignes de dessertes fines correspondant respectivement aux lignes présentant un caractère structurant pour le territoire et dont la rénovation sera financée par exclusivement par SNCF Réseau et les lignes qui pourront faire l’objet d’expérimentation et de financement de la part des Régions.
