Le ministre délégué chargé des Transports a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets en faveur des projets de transports collectifs en site propre et de pôles d’échanges multimodaux situés hors de la région IDF. Les autorités organisatrices de transports compétentes sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 30 avril 2021.

Attendue de longue date par les élus municipaux et métropolitains, l’annonce faite par Jean-Baptiste Djebbari du lancement d’un appel à projet en faveur des transports collectifs en site propre (TSCP) est tombée ce mardi 15 décembre lors de l’inauguration du salon EuMo. 4e du nom, mais le premier depuis 2014, cet appel à projet est doté d’une enveloppe budgétaire de 450 M€ visant à soutenir les projets d’infrastructures (hors projets de nouvelles lignes de métro⁽¹⁾) portées par les AOT (AOM, régions ou syndicats) et les collectivités territoriales et sous réserve que les travaux démarrent avant la fin 2025 ou qu’ils n’aient pas démarré (déviations des réseaux) avant la date de lancement de l’appel à projet.
Fait nouveau par rapport aux précédents appels d’offre, il est prévu que « les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, seront également éligibles ». Jean-Baptiste Djebarri a également indiqué que les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus.

Cet appel à projets incorpore également un nouveau volet sur les pôles d’échanges multimodaux (PEM). L’État souhaite en effet favoriser les solutions de connexion entre les différents modes de transport et les déplacements multimodaux. Seront cependant éligibles les seuls projets PEM desservis par des transports collectifs non urbains (le périmètre ferroviaire n’étant toutefois pas éligible).

« Les projets retenus dont le coût global est supérieur à 5 M€ HT bénéficieront d’une subvention, variable en fonction de leurs caractéristiques, plafonnée à 40 M€ » a précisé le ministre déléguée au Transport. Pour l’appréciation de ce seuil, l’ensemble des coûts est pris en compte, y compris les études préliminaires dans le cas de villes de moins de 100 000 habitants et les études de matériel roulant, bien que la subvention ne porte que sur l’infrastructure. Les dépenses liées à l’infrastructure comprennent les travaux de réalisation du site propre, le réaménagement de la voirie impactée de façade à façade, ainsi que les différents équipements liés à l’exploitation du TCSP hors stations, dépôt et véhicule.
 
(1) Une enveloppe de 200 millions d’euros du plan France Relance est dédiée aux projets de nouvelles lignes de métro dont les travaux débutent avant la fin de l’année 2022. Pour ces derniers les demandes de subvention devront être déposées avant le 15 janvier 2021.
 
Pour en savoir plus sur le cahier des charges de l’appel à projet : c’est ici.