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SETVF et SNCF Réseau : une relation contractuelle qui s’équilibre

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SETVF et SNCF Réseau : une relation contractuelle qui s’équilibre
Par CB, le 30 novembre 2020
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Les négociations intenses menées entre la direction achat de la SNCF et la commission Marché du syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France (SETVF) ont abouti à une nouvelle avancée sur la question de délais de paiements.

Dans un marché tendu où 80 % des fournisseurs de travaux réalisent 100 % de leur activité pour le compte de SNCF Réseau, la question des délais de paiements qui sont de l’ordre de 120 jours en moyenne est un sujet de crispation pour le SETVF. Après deux années de négociations, la direction achat de la SNCF et la commission Marché du SETVF avait en janvier 2020 trouvé un premier terrain d’entente avec l’application de nouvelles règles d’achat où le fournisseur pouvait émettre sa facture en même temps que son décompte mensuel de travaux. Les discussions sur la mise en place du CCCG Travaux, qui avaient été ralenties lors du premier confinement, ont en effet repris cet été avec les services comptables de SNCF Réseau et ont conduit à une nouvelle avancée significative pour garantir les paiements à 60 jours. « Depuis le 1er octobre 2020, la charge de la preuve concernant la vérification de la facture s’est inversée. Il revient désormais au maître d’œuvre de contrôler les demandes de paiement dans les 60 jours. Sans action de sa part, la facture sera validée et payée » s’est félicité Philippe Rocher, vice-président du SETVF qui invite ses adhérents à envoyer leurs demandes de paiement et leurs factures comme cela est spécifié dans le CCCG Travaux auquel leurs contrats sont rattachés y compris pour les marchés passés sous l’ancien CCCG Travaux. Le vice-président précise toutefois que les « discussions avec SNCF n’ont à ce jour pas complètement abouti, et nous avons profité de l’arrivée de Valérie Giraudon nouvelle Directrice des achats de SNCF Réseau, pour rappeler nos objectifs et les enjeux liés à un meilleur équilibre dans les relations contractuelles avec nos clients. Nous avons également rencontré Pascal Decary, nouveau Directeur des achats de SNCF, pour renforcer cette priorité ».

Un plan de relance prometteur
Dans sa lettre d’information, le SETVF s’est également réjoui  des annonces très intéressantes de l’Etat sur le ferroviaire. « Le gouvernement a décidé de soutenir notre secteur en y injectant 4,7 milliards d’euros. Ce montant permet non seulement un maintien de la trajectoire de régénération mais aussi la garantie que les travaux programmés en 2021 obtiendront leur financement. Nous devons néanmoins continuer de rappeler qu’un service ferroviaire ne peut être performant que si le réseau est de qualité et qu’il permet de transporter les usagers en toute sécurité. Nos entreprises sont là pour garantir la qualité et la sécurité technique de ce réseau. Aujourd’hui, l’enjeu est la concrétisation du plan de relance pour nos travaux, pour le fret et les petites lignes. Les discussions se font intenses entre les acteurs, pour la mise en œuvre d’actions concrètes et les travaux d’infrastructures » a rappelé Philipe Rocher.

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©SETVF
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