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Fret ferroviaire : vers du concret

Par CB. Publié le 23 janvier 2020.
Fret ferroviaire : vers du concret
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A la suite des nombreuses sonnettes d’alarme tirées par les opérateurs de fret qui subissent de plein fouet le blocage du rail et des principaux ports, le gouvernement a annoncé une série de mesure de soutien à la filière.

Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher, respectivement secrétaire d’Etat chargé des Transports et secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont reçu ce mardi 21 janvier 2020 les fédérations professionnelles de la filière du transport de marchandises et de la logistique française. Au menu de cette réunion exceptionnelle, la mise en place de mesure d’accompagnement des entreprises confrontées à une baisse de chiffre d’affaires, des difficultés d’exploitation voire une interruption d’activité, dus aux mouvements sociaux de l’année 2019.

Du côté de Bercy, Agnès Pannier-Runacher a annoncé des dispositifs d’accompagnement où seront mobilisés, au cas par cas, l’accélération du remboursement de la TVA, le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, mais également le recours à l’activité partielle et la médiation du crédit et la Fédération française des assurances (FFA), via la direction générale des entreprises (DGE) à Bercy, pour faciliter le traitement des dossiers individuels.

Quant à Jean-Baptiste Djebbari, il a annoncé un train de  mesures concrètes pour répondre aux préoccupations de court terme des professionnels. Plus précisément, il s’agit du remboursement sous 15 jours de la TICPE du gasoil professionnel les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile. De l’exonération des pénalités de retards en raison des blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté. Le secrétaire d’Etat a également annoncé qu’« à la demande du gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, et en particulier la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées ». Notons que le gouvernement a tenu lors de cette séance à réaffirmer son soutien à la filière du transport combiné en s’engageant à pérenniser le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances. Pour le secteur portuaire, l’Etat va également inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique. Enfin, une action de communication sera construite avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays. « Il nous faut en outre rapidement avancer sur les trois grands chantiers structurants que sont l’élaboration d’un plan national pour le fret ferroviaire, de la stratégie nationale portuaire et d’un contrat de transition énergétique pour le transport routier » a conclu Jean-Baptiste Djebbari..
 
 
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