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DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
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DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier
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La fédération DLR  met à disposition des entreprises de location de matériel une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021. Le titre de ces CGL en a été changé et devient « Conditions Générales de Location à non-professionnel » dans sa nouvelle version de février 2024.

Le titre de ces CGL en a été changé et devient donc « Conditions Générales de Location à non-professionnel ». DLR précise notamment qu’ « un non-professionnel peut être un particulier ou une personne morale qui agit en dehors de sa sphère de compétence : un artisan boulanger louant un chariot élévateur ».

Plusieurs articles ont été partiellement révisés, essentiellement sur la forme, et l’attestation d’information du client concernant les modalités disfonctionnement du matériel loué, qui accompagne ces CGL (en fin de document), reste inchangée.
 
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