Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
INFRASTRUCTURES TP

DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier

LA RÉDACTION, LE 22 FÉVRIER 2024
Archiver cet article
Newsletters
DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier
DR
La fédération DLR  met à disposition des entreprises de location de matériel une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021. Le titre de ces CGL en a été changé et devient « Conditions Générales de Location à non-professionnel » dans sa nouvelle version de février 2024.

Le titre de ces CGL en a été changé et devient donc « Conditions Générales de Location à non-professionnel ». DLR précise notamment qu’ « un non-professionnel peut être un particulier ou une personne morale qui agit en dehors de sa sphère de compétence : un artisan boulanger louant un chariot élévateur ».

PUBLICITÉ
Plusieurs articles ont été partiellement révisés, essentiellement sur la forme, et l’attestation d’information du client concernant les modalités disfonctionnement du matériel loué, qui accompagne ces CGL (en fin de document), reste inchangée.



PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine de toute l'actualité des constructeurs, distributeurs et loueurs de matériels.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Loxam solide sur ses appuis
Loxam solide sur ses appuis
Chez MAN, les TP, c’est culturel !
Chez MAN, les TP, c’est culturel !
Electrification des PL : quels dispositifs de soutien ?
Electrification des PL : quels dispositifs de soutien ?
Kiloutou confirme ses ambitions
Kiloutou confirme ses ambitions
TOUS LES ARTICLES INFRASTRUCTURES TP
Les plus lus