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Bilan et avenir de l’Autorité de régulation des transports

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023
LA RÉDACTION
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L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son deuxième rapport qui présente un bilan de la régulation actuelle, analyse la rentabilité des concessions et ouvre des pistes de réflexion pour poser les bases du modèle autoroutier de demain.

Il ressort du bilan de l’action du régulateur que celles remettant en cause le bien-fondé ou les conditions du financement par le péage des aménagements envisagés sont peu suivies d’effets par le concédant. Or l’approche technico-économique du régulateur, par exemple, peut contribuer à opérer des choix d’investissement plus éclairés.

Analyser l’évolution de la rentabilité des concessions permet d’identifier des pistes pour mieux concevoir les contrats de concession à l’avenir. Entre 2031 et 2036, les sept principales concessions, soit plus de 90 % du réseau concédé, arriveront à leur terme, offrant une opportunité historique de repenser le modèle actuel.

Les chantiers à mener étant nombreux, ils doivent donc être lancés sans tarder. D’une part, il est essentiel que les contrats s’achèvent dans les meilleures conditions : il faut, entre autres, s’assurer que l’ensemble des investissements qu’ils prévoient seront bien réalisés et veiller à ce que l’infrastructure soit rendue en « bon état ».

D’autre part, il faut lancer au plus vite la réflexion sur les futures modalités de gestion de l’infrastructure autoroutière : le choix du modèle d’exploitation, l’éventuel redécoupage géographique du réseau autoroutier, la délimitation des nouveaux investissements à réaliser – notamment en lien avec les enjeux climatiques –, la fixation de la durée des éventuels nouveaux contrats et des conditions de leur attribution, sont autant de questions auquel il faudra pouvoir répondre rapidement.
 
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