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INFRASTRUCTURES TP

Guerre en Ukraine : 6 mesures pour les TP

LA RÉDACTION, LE 30 MARS 2022
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Guerre en Ukraine : 6 mesures pour les TP
Crédit : FNTP
Compte-tenu du contexte difficile lié à la guerre en Ukraine, la FNTP a obtenu plusieurs mesures pour soutenir les entreprises de Travaux Publics.

- Circulaire incitant les acheteurs publics à un comportement tenant compte des circonstances exceptionnelles (modifications des contrats, application de l’imprévision, invitation à la suspension des pénalités et à une clause de révision de prix dans tous les contrats à venir).

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- Versement pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, d’une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021.

- Publication avancée à 45 jours au lieu de 80 jours des index INSEE du BTP.

- Loi à venir pour reporter la suppression du GNR pour le secteur.

- Réactivation des cellules de crise départementales sous l’égide des Préfets.



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