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La régulation des concessions autoroutières en débat au Sénat

Par la rédaction. Publié le 6 mai 2021.
La régulation des concessions autoroutières en débat au Sénat
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Ce jeudi 6 mai, à la demande de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, le Sénat a débattu sur le thème : « Le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières ».

Les concessions autoroutières font régulièrement l’objet de polémiques en raison de leur surrentabilité présumée. Afin d’éclairer le débat public et de préparer la fin des concessions, le Sénat a créé en janvier 2020, à la demande du groupe Union centriste, une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, présidée par Éric Jeansannetas (Socialiste, Écologiste et Républicain – Creuse). 

À l’issue de sept mois de travaux, le rapport de Vincent Delahaye (Union centriste - Essonne), adopté le mercredi 16 septembre 2020, dresse trois principaux constats :

- Le processus de cession au secteur privé a fait perdre à l’État 6,5 milliards d’euros de recettes potentielles (7,8 milliards d’euros en valeur 2020) ;

- Deux des trois groupes autoroutiers pourraient atteindre la rentabilité attendue lors de la privatisation 10 ans avant la fin des concessions ;

- Les relations entre les sociétés d’autoroutes et l’État restent déséquilibrées.

La commission d’enquête préconise plusieurs mesures à court et long termes, autour de deux axes principaux :

- Préparer la fin des concessions
- Réfléchir à la gestion future des autoroutes à la fin des concessions actuelles

 
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