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Réglementation : pas de signalisation des angles morts pour les matériels TP

Réglementation : pas de signalisation des angles morts pour les matériels TP
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Par La rédaction, le 24 mars 2021.
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En vigueur depuis le 1er janvier 2021, l’obligation de mettre en place la signalisation des angles morts pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (arrêtées du 5 janvier 2021) est désormais caduque depuis le 19 mars dernier.

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), dans son interprétation du texte, estimait que les engins de TP étaient également soumis à cette obligation. Ainsi, le 18 février, les fédérations DLR, FNTP et SEIMAT ont  adressé une lettre au directeur de la DGEC pour obtenir la confirmation reposant sur l’argumentation suivante : les engins de TP de catégorie II sont exclus de l’arrêté du 5 janvier 2021, puisqu’ils ne disposent pas de PTAC.

Le 19 mars, Monsieur Laurent Michel, directeur de la DGEC, a confirmé cette exclusion en réponse au courrier DLR, FNTP, SEIMAT : « comme vous le soulignez, les matériels de travaux publics de catégorie II, n’étant pas soumis à réception au titre de l’article R 321-15 du code de la route, ils ne disposent pas d’un poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions, et n’entrent donc pas dans le champ d’application du présent décret. Ainsi, je vous confirme que ces véhicules ne sont pas soumis à l’exigence de porter une signalisation matérialisant les angles morts. »
 
Retrouvez sur LinkedIn Tanguy Merrien, rédacteur en chef de BTP Matériels.
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