Dans une déclaration conjointe, plusieurs associations industrielles, dont le CECE, demandent à la Commission Européenne un moratoire temporaire sur les délais d’application du Stage V notamment.

Les associations industrielles européennes représentant le secteur des engins mobiles non routiers exhortent l’UE à prendre des mesures rapides en réponse aux perturbations causées par la pandémie de COVID-19 et à un moratoire sur l’échéance.

Dans une lettre commune envoyée fin mars à la Commission européenne, le CECE , le CEMA, l’EGMF, Europgen et FEM, demandent un moratoire sur l’application des délais 2020 et 2021 énumérés dans le règlement 2016/1628 / UE sur les émissions NRMM et 2018/985 / UE pour les véhicules agricoles.

Selon le règlement, 2020 est la phase de transition pour les moteurs de la phase V dans les gammes de puissance <56 kW et ≥ 130 kW et 2021 sera la phase de transition pour les gammes de puissance de 56 kW à 130 kW. Conformément aux délais fixés dans le Règlement, la fabrication et l’acquisition de moteurs de transition sont terminées. Les fabricants de machines ont désormais jusqu’au 30 juin 2020 pour produire des machines <56 kW et ≥ 130 kW équipées de ces moteurs de transition, puis jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre ces machines sur le marché de l’UE. Des délais identiques s’appliquent en 2021 pour les machines dans des gammes de puissance de 56kW à 130kW.

Or, les cosignataires rappellent que l’épidémie de COVID-19 provoque des perturbations de l’approvisionnement en pièces et composants. Ce fut le cas en Chine depuis plusieurs semaines et c’est le cas aujourd’hui pour d’autres composants en Italie et dans d’autres États membres.

"Sans pièces essentielles comme les pneus, les essieux, l’hydraulique, l’éclairage et l’équipement électronique, les fabricants ne peuvent pas terminer la construction des machines à temps. En conséquence, ils ne pourront pas mettre les machines sur le marché avec les moteurs de transition qu’ils ont déjà achetés. Comme il ne sera plus possible de les utiliser, ces moteurs devront être éliminés, ce qui entraînera des dommages économiques évitables et un gaspillage inutile de matières premières et de ressources", expliquent les différentes associations d’une seule voix.

"La situation est critique. Un moratoire temporaire devrait être accordé, avec des délais reportés jusqu’à ce que la situation puisse être réévaluée. Neutre sur le plan environnemental, la mesure éviterait de nouveaux dommages économiques causés par la pandémie de COVID-19 à nos industries manufacturières et les emplois qui en dépendent ", a déclaré pour sa part Riccardo Viaggi, secrétaire général du CECE.