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La carte BTP ? : « Incomplète pour écarter les risques de travail illégal »

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La carte BTP ? : « Incomplète pour écarter les risques de travail illégal »
Par la rédaction, le 29 octobre 2019
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Frédéric Pradal, créateur de la plateforme de services numériques Bativigie, pointe des failles dans le dispositif de la carte BTP mis en oeuvre en 2017.

"Nous avions immédiatement intégré la carte BTP dans notre process de vérification des opérateurs intervenant sur les chantiers, indique Frédéric Pradal. Toutefois, alors qu’aujourd’hui ce dispositif vient tout juste d’accomplir deux années pleines de fonctionnement, le retour d’expérience sur cette période nous amène à constater que si la carte BTP est bel et bien nécessaire, elle se révèle loin d’être suffisante".

Les lacunes, le dirigeant en pointe quatre. D’abord, le porte de la carte BTP ne s’applique pas à de nombreux opérateurs, tels qu’artisans et auto-entrepreneurs... Et parmi ces opérateurs non détectés, figurent également les micro-entrepreneurs, dont le nombre dépasse aujourd’hui les 160 000 dans le secteur du bâtiment, selon l’Acoss.

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Secundo, les sociétés d’intérim ne procèdent pas systématiquement à l’établissement de nouvelles cartes BTP, pour chacune des missions de l’intérimaire. "L’établissement de la carte BTP pour une durée de 5 ans rend difficile la bonne identification des intérimaires lorsque leur employeur ne procède pas à la désactivation de la carte au terme de la durée de mission. Si cette procédure n’est pas respectée, lors d’une mission suivante, le seul contrôle du QR code de la carte n’indiquera donc pas pour quelle société l’intérimaire est missionné et si son contrat est bien dans la période de validité", explique Frédéric Pradal.

Troisièmement, les prêts de main d’œuvre, en particulier illicites, ne peuvent être détectés. De même, un simple scan de la carte ne permet pas de tracer un prêt de main d’œuvre, alors que celui-ci peut être considéré comme illicite s’il constitue le seul objet du contrat conclu entre deux entreprises. La carte pro BTP n’est pas en mesure d’indiquer si le prêt est dûment encadré par une convention, avec des éléments tels que la durée de mise à disposition, l’identité et la qualification du salarié...

Enfin, la carte BTP ne permet pas de contrôler rigoureusement le travail détaché. "Or, selon le rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, le nombre de salariés détachés déclarés dans l’Hexagone aurait bondi de 354 000 en 2016 à 516 000 en 2017, soit une hausse de 46 % en un an. Auxquels s’ajouteraient de 200 000 à 300 000 travailleurs détachés non déclarés", précise le responsable.

Ces failles génèrent un risque juridique pour les donneurs d’ordre de la construction. "Dans ce contexte, il est donc bien souhaitable que l’initiative privée vienne compléter la carte BTP, pour apporter des solutions qui prennent en compte l’ensemble des opérateurs présents sur les chantiers, procèdent à la collecte et la qualification de l’ensemble des documents nécessaires et garantissent une traçabilité de la vigilance mise en œuvre. Et, in fine, lutter efficacement contre le fléau du travail illégal. C’est tout le sens des services que nous entendons fournir aux acteurs de la construction, en complément des dispositifs publics", conclut Frédéric Pradal.
 

Crédit photo : Bativigie
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