En pratique, les parlementaires ont entamé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Plusieurs sénateurs ont émis la nécessité de réviser la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil arguant des récents incidents sur les ponts en France. Il est vrai que de nombreux acteurs s’interrogent sur la règlementation existante concernant la qualité de la construction de ces ouvrages.
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Pour Bernard Creton, président de l’AFCAB : "Une réglementation existe obligeant la certification des entreprises posant des armatures dans le cadre de marchés publics de génie civil. Néanmoins, plusieurs acteurs constatent que cette réglementation n’est pas toujours appliquée sur le terrain. Egalement, l’Etat a maintenant tendance à externaliser de plus à plus la maîtrise d’œuvre de ses marchés de génie civil à des entreprises privées. Ceci entraîne moins de contrôles sur les entreprises choisies. Il est donc temps pour le Gouvernement d’évaluer si la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil ne devrait pas être révisée pour s’assurer que nos futures infrastructures de transport respectent bien les normes techniques nécessaires à des sécurité et qualité maximales".