Vendredi dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du préfet du Bas-Rhin, datant du 26 octobre 2017, accordant à la société Arcos un permis d’aménager en vue de la construction du viaduc de la Bruche.

Le permis délivré en 2017, par le préfet du Bas-Rhin,  visait la construction d’un viaduc qui borderait le domaine du château de Kolbsheim. Seule ombre à l’horizon, en tant que monument historique, il est impératif que les travaux à proximité de ce dernier soient autorisés par l’architecte des Bâtiments de France, en application d’un article du code du patrimoine.  

Après l’engagement de réalisation de travaux de déboisement sur le tracé du GCO (Grand Contournement Ouest), l’association de protection de la nature, Alsace Nature a présenté au tribunal une requête en référé tendant à la suspension du permis.

Les juges des référés du tribunal administratif ont rendu une ordonnance vendredi dernier, suspendant ainsi le permis d’aménager. Ils estiment tout d’abord que « la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure en référé suspension est remplie dès lors qu’il n’est pas suffisamment démontré que la société Arcos ne pourrait pas engager les travaux autorisés par le permis. »

Ils ont mis en avant un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager. Selon Alsace Nature, ce dernier était vicié par l’absence d’étude impact actualisée et l’insuffisance de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. En se bornant à indiquer que « l’ensemble des composantes du projet fera l’objet de validations in situ sur échantillons et prototypes », il n’aurait pas rendu d’avis définitif.