ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ INFRASTRUCTURES TP

Paris : la fermeture des voies sur berge jugée illégale

Par Sébastien Battaglini. Publié le 21 février 2018.
Paris : la fermeture des voies sur berge jugée illégale
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Alors que la maire de Paris mène une guerre farouche à l’automobile dans sa ville, à coup de fermetures et de conditions de circulations toujours plus difficiles, le tribunal administratif vient de rendre la rive droite aux automobiles en annulant la fermeture de cet axe à la circulation routière.
 
Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou.

Pour expliquer sa décision, le tribunal a estimé que l’étude d’impact sur laquelle s’appuyait la mairie pour justifier la fermeture des quais comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments pourtant majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

Des approximations qui avaient très vite été dénoncées. Malgré cela, la mairie avait persisté dans son combat anti-automobile obstiné (beaucoup de maires de villes périphériques de Paris estimaient que ces décisions devraient être prises en concertation), s’entêtant alors même qu’un an après la mise en place de cette fermeture, des études officielles montraient que l’efficacité n’était pas au rendez-vous (Airparif avait relevé que la pollution s’était reportée sur le quai haut et aux carrefours à la fin de la piétonisation).

En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement.
 
Par décision du tribunal administratif de Paris, la fermeture du quai Georges Pompidou à Paris (rive droite) vient d'être annulée
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et X.
À lire également
24 novembre 2023
TLM/Transition énergétique & RSE : Manuloc Energie Manuloc, dont 94% du parc de matériels neufs fonctionne à l’électrique, se diversifie et va désormais proposer à ses clients de sélectionner et mettre à leur disposition des équipements de stockage de l’électricité via Manuloc Energie. 
TLM/Transition énergétique & RSE : Manuloc Energie
22 février 2024
DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier La fédération DLR  met à disposition des entreprises de location de matériel une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021. Le titre de ces CGL en a été changé et devient « Conditions Générales de Location à non-professionnel » dans sa nouvelle version de février 2024.
DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier
19 février 2024
Schmitz Cargobull récompensée pour son innovation Le spécialiste des semi-remorques a été nommé dans le TOP 100 Innovator 2024. Une nomination qui est décernée aux entreprises de taille moyenne particulièrement innovantes en Allemagne. 
Schmitz Cargobull récompensée pour son innovation
Tous les articles INFRASTRUCTURES TP
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola