x
Menu
Abonnements
Toutes nos offres
Infrastructures TP

Le Marché Global de Performance : c'est quoi ?

Partager :
     
Le Marché Global de Performance : c'est quoi ?
Par la rédaction le 25 novembre 2016
Lors des Rencontres des Villes et Territoires Urbains à Lyon les 7 et 8 novembre dernier, l’USIRF, la FNTP, la FRTP Rhône-Alpes et la SPRIR Rhône-Alpes ont convié 50 représentants de collectivités, d’entreprises et de maîtrise d’oeuvre pour présenter les avancées d’un nouveau contrat pour les infrastructures : le Marché Global de Performance.
 
Depuis l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la maintenance à la conception-réalisation de prestations. Depuis plus de deux ans, l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) travaillent sur la mise au point d’un contrat global de performance appliqué aux travaux de voirie permettant aux collectivités locales de gérer l’entretien et la maintenance du réseau routier à coûts et délais maîtrisés. Il peut être appliqué à d’autres types d’infrastructures.
 
"Jusqu’à maintenant, existaient d’un côté, les marchés publics qui permettaient de construire la route et de l’autre, le contrat de partenariat, qui permettait à une collectivité d’entretenir et de maintenir son patrimoine routier. Aujourd’hui, le marché public global de performance permet à l’acheteur d’associer les deux volets, conception-réalisation de prestations et exploitation ou maintenance sur plusieurs années (5 à 7 ans). En outre, cette pratique permet de répondre à la volonté de l’Etat, qui pousse à généraliser les contrats dits préférentiels, basés sur les critères de performance", explique Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l’IGD.
 
"Pour le moment, le maître d’ouvrage, à travers sa maîtrise d’œuvre, définit et conçoit le projet qu’il va confier à l’entreprise. Il définit les caractéristiques techniques et l’entreprise exécute simplement. Avec le Marché Global de Performance, la façon de travailler change", note Thierry Caussemille de la direction générale Route France Colas et membre de l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française (USIRF). En effet, grâce à la contractualisation, la collectivité définit le programme fonctionnel, décrivant des objectifs de niveaux de services attendus et des indicateurs de performance. "Puis, elle laisse à l’entreprise le soin de choisir les moyens et les techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du programme fixé".
 
Avant la signature du contrat, Pierre-Emeric Chabanne précise qu’il importe que "la collectivité et l’entreprise se mettent d’accord sur les travaux à entreprendre, leurs délais, leur nature, les objectifs". Le contrat se base donc sur "un diagnostic partagé". Ce diagnostic permet d’établir un état des lieux du patrimoine de la collectivité et s’établit avec l’aide d’un prestataire AMO indépendant. Les outils d’aide à la décision sont indispensables car ils contribuent à livrer une vision globale et précise du terrain.
 
Le Marché Global de Performance est donc bénéfique pour la dépense publique, puisque les élus feront leurs arbitrages en définissant les axes prioritaires à entretenir et en évitant de laisser se dégrader les infrastructures. Le patrimoine est donc mis à niveau durablement et en prenant en compte tous les aspects (surface, structure, réseaux souterrains...).
 
Suite au diagnostic, dans le cadre de l’appel d’offres, la commune peut choisir les indicateurs de performance qu’elle désire, par exemple, des indicateurs environnementaux, ou bien liés à la tenue des délais, aux modalités d’information du public, etc. Puis, le maître d’ouvrage contrôle la performance et vérifie que les résultats correspondent aux normes et aux exigences du marché. En cas de manquement, les prix peuvent être revus ou l’entreprise sommée de refaire les travaux.
 
Philippe Puthod, président du SPRIR Rhône-Alpes
À lire également
Le parc départemental de Saint-Pons sous protection
Le parc départemental de Saint-Pons sous protection
Menacé par des instabilités rocheuses, le parc départemental de Saint-Pons, à Gemenos, a été placé par le département des Bouches-du-Rhône sous la protection d’un groupement constitué des sociétés Can et Hydrokarst.
Hippodrome de Longchamp : un sprint vers la modernité
Hippodrome de Longchamp : un sprint vers la modernité
France Galop, organisateur des courses de galop en France, et propriétaire et exploitant du site, a fait appel à Bouygues Bâtiment Ile-de- France Ouvrages Publics pour la rénovation de l’Hippodrome de Longchamp.
Eole : le CNIT en lévitation
Eole : le CNIT en lévitation
Avec la construction de la future gare Eole sous le CNIT dans le quartier de la Défense, un ouvrage de 112 m de long, de 45 m de large et de 22 m de hauteur, c’est une des plus grandes opérations de reprise en sous-œuvre de la capitale qui démarre.
Tunnels : Paris réunira les meilleurs experts mondiaux
Tunnels : Paris réunira les meilleurs experts mondiaux
Le pouvoir d’attractivité de Paris pourra se vérifier une fois de plus à l’occasion du congrès international des tunnels et espaces souterrains organisés à Paris par l’AFTES, en novembre prochain.
Le buton hydraulique fait son trou
Le buton hydraulique fait son trou
Comme tous les chantiers liés au Grand Paris, le prolongement de la ligne 11 du métro parisien depuis Mairie des Lilas jusqu’à Rosny-Bois-Perrier réserve son lot de nouveautés.
Grand Paris : des grues à tour jusqu'à 1 000 m/t
Grand Paris : des grues à tour jusqu'à 1 000 m/t
Les premiers grands lots de génie civil du Grand Paris nécessitent la mobilisation de moyens de levage à la hauteur de l’enjeu.
Kobelco joue gros
Kobelco joue gros
Le constructeur japonais Kobelco vient de lancer, au second trimestre 2017, sa pelle hydraulique de 50 t, la SK500 LC.
Monaco : des fondations « princières »
Monaco : des fondations « princières »
Le petit Etat indépendant qu’est Monaco fourmille de projets.
NGE : « Notre organisation nous rend imbattables »
NGE : « Notre organisation nous rend imbattables »
« NGE, c’est comme une fratrie » lance Joël Rousseau avant d’esquisser un sourire de satisfaction.
Le Grand Paris appartient à ceux qui « lèvent » tôt
Le Grand Paris appartient à ceux qui « lèvent » tôt
Les levageurs n’ont jamais été aussi sollicités en Ile-de-France.
Newsletters
- Gratuites
- 7 thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

VOIR DES EXTRAITS
Événements
14e Assises des Déchets
27 Septembre 2017
14e Assises des Déchets
Batimat
6 Novembre 2017
Batimat
Interclima + Elec
6 Novembre 2017
Interclima + Elec
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Bâtiment
Environnement
Infrastructures TP
Rail
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Publicité
CGV (pub)
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.