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L'Arafer approuve la concession de l'A45

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2016
LA RÉDACTION
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Déclaré d’utilité publique en 2008, le projet de nouvelle autoroute A45 destinée à relier Lyon et Saint-Etienne a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres. En juillet 2016, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) a été saisi pour avis du projet de contrat de concession. Un avis favorable vient d’être émis.
 
Le projet de concession de l’A45 porte sur la réalisation d’une nouvelle autoroute de 47 km entre Lyon et Saint-Etienne, en parallèle de l’autoroute A47 existante, à usage gratuit. Retenu par l’Etat à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le concessionnaire pressenti est un groupement mené par le groupe Vinci. Dans ce contexte, l’Arafer, chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péages autoroutiers, a été chargée de donner un avis préalable sur un contrat de concession qui présenterait un impact sur les tarifs ou sur la durée de concession.
 
Sur la base des informations recueillies auprès de l’Etat, l’Arafer a contrôlé la nature des dépenses du concessionnaires, tout en vérifiant leur montant par comparaison à des moyennes de référence établies et à des données issues de projets autoroutiers aux caractéristiques similaires, sans y relever d’anomalie particulière. du niveau des péages, en tenant compte des concours publics qu’il est prévu d’apporter au projet (845 millions d’euros, soit environ deux tiers des coûts de construction).
 
Elle s’est également assurée de la justification du niveau des péages, en tenant compte des concours publics qu’il est prévu d’apporter au projet (845 M€, soit environ deux tiers des coûts de construction) et vérifié le réalisme des prévisions de trafic retenues dans l’offre. Globalement, l’Autorité estime que le dispositif envisagé est satisfaisant, le concessionnaire supportant seul le risque de trafic.
 
Néanmoins, au vu du remboursement de l’Etat et des collectivités territoriales contributrices, il y aura peu de perspectives de réduction de la durée de la concession ou de révision à la baisse des tarifs de péages pour les usagers de l’A45. Considérant toutefois le projet rentable, l’Arafer a rendu un avis favorable le 19 octobre dernier.
 
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