Le rapport Volot sur la loi de 1975 relative à la sous-traitance a été remis lundi 30 août. Alors que le ministre de l’Industrie Christian Estrosi avait l’ambition de réformer cette loi, le médiateur suggère dans son rapport de "ne pas toucher à la loi".
"Il paraît préférable de ne pas toucher à la loi de 1975 qui est le fruit d’équilibres subtils, qui répond parfaitement aux besoins du BTP pour le quel elle a été conçue et qui ne concerne les autres secteurs d’activité qu’à la marge", déclarait le médiateur de la sous-traitance. Il semblerait que les Fédérations du BTP aient été entendues.