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ENVIRONNEMENT

Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementale

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2023
LA RÉDACTION
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Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementale
Crédit : Andra
Vendredi 7 avril, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a déposé auprès de la préfecture de l’Aube une demande d’autorisation environnementale en vue d’augmenter la capacité actuelle de stockage autorisée du Cires, le centre de stockage dédié aux déchets radioactifs de très faible activité.

Le Cires étant une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le projet Acaci est soumis à la procédure d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 2 du code de l’environnement. L’Andra vient ainsi de déposer le dossier de demande d’autorisation environnementale auprès de la préfecture de l’Aube. Ce dossier comprend plusieurs pièces expliquant la raison d’être de ce projet ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à sa mise en œuvre. Une étude d’impact et une étude de danger notamment présentent les incidences liées à l’augmentation de la capacité de stockage autorisée du Cires et toutes les mesures de réduction, d’évitement et de compensation mises en place pour pallier au maximum ces incidences.
 
La procédure d’autorisation environnementale comprend trois phases, dont la durée cumulée est estimée à plus d’une année :
- Une phase d’examen au cours de laquelle le projet Acaci sera analysé par les services de l’Etat. Au cours de cette phase, le préfet saisira pour avis les services et autorités concernés dont l’Autorité environnementale ; 
- Une phase d’enquête publique au cours de laquelle le public et les collectivités locales seront consultés. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rendra un avis motivé sur le projet ;
- Une phase de décision par le préfet, sur la base du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et après consultation éventuelle du Conseil départemental d’évaluation des risques sanitaires et technologiques (Coderst). 
 
L’objectif est de mettre à disposition la première alvéole de stockage de la tranche 3 avant la fin d’exploitation de la tranche 2, afin d’assurer la continuité du stockage des déchets TFA. Ainsi, selon le calendrier prévisionnel, les travaux pourraient commencer en 2024-2025, après obtention de l’autorisation environnementale. Cette étape importante sera suivie de l’examen du projet par les services de l’Etat et d’une enquête publique dans les prochains mois auprès des citoyens et des collectivités locales.

Le projet Acaci, qu’est ce que c’est ?
 
Le Cires, Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage, est le centre de l’Andra dans l’Aube dédié au stockage des déchets de très faible activité (TFA). Créé en 2003, ce site a été conçu et autorisé pour recevoir 650 000 m3 de déchets radioactifs TFA sur 3 zones de stockage, appelées tranche 1, 2 et 3. Fin 2022, le Cires avait atteint 69,4 % de sa capacité totale de stockage autorisée.

Au regard des prévisions de livraisons des déchets TFA annoncées par les producteurs de déchets pour les années à venir, le centre devrait atteindre sa capacité de stockage autorisée autour de 2028/2029. Compte tenu de la production continue des déchets TFA, des capacités de stockage complémentaires seront nécessaires, même si des solutions de gestion alternatives sont à l’étude notamment au titre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. En effet, l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, publié par l’Andra, prévoit qu’entre 2 100 000 m3 et 2 300 000 m3 de déchets TFA devraient être produits notamment lors du démantèlement des installations nucléaires actuellement en activité. A moyen terme, il s’agit d’augmenter la capacité de stockage autorisée du Cires, sans faire évoluer l’emprise actuelle de la zone de stockage et tout en conservant son niveau de sûreté. 

Le projet Acaci est envisageable grâce aux optimisations du stockage mises en œuvre au Cires depuis plusieurs années. Les adaptations de la conception des alvéoles et des dispositions de stockage ont permis d’économiser un tiers de la surface de stockage initialement prévue. Grâce aux optimisations, seules deux des trois tranches de stockages envisagées à la création du site seront utilisées. La troisième tranche permettra, si le projet Acaci est autorisé, de prendre en charge 250 000 m3 à 300 000 m3 de déchets supplémentaires, permettant ainsi d’atteindre un volume de stockage de plus de 900 000 m3, à superficie égale.

 
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