Prévue dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite Loi AGEC), votée en février 2020, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des articles de sport et de loisirs a été créée en 2022, en vue de développer leur réemploi, leur réutilisation mais aussi leur réparation et leur recyclage. Les producteurs de ces articles ont désormais l’obligation de financer, organiser et mettre en place des solutions de collecte, de réutilisation et de recyclage appropriées, en se regroupant au sein d’un éco-organisme.
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100 000 tonnes d’articles concernés chaque année
Chaque année, près de 100 000 tonnes d’articles de sport et de loisir (raquettes, ballons, skis, kayaks, etc.), dont 30 000 tonnes de cycles (vélos, trottinettes, skateboards…) sont jetés dans les ordures ménagères résiduelles, avec les encombrants, ou en déchèterie. La réutilisation est très peu développée dans ce domaine : bien que 90 % des cycles jetés puissent faire l’objet d’une réutilisation soit sous forme de cycle soit sous forme de pièces détachées, ce n’est réellement le cas que pour 15 % d’entre eux.
Écomodulation des contributions
Avec la création de cette nouvelle filière, ce sont près de 100 millions d’euros qui seront annuellement alloués par les obligés (producteurs et metteurs en marché), notamment pour développer l’écoconception des articles de sport et de loisirs grâce à la mise en œuvre du dispositif de prime/pénalité (bonus/malus) prévu par la loi anti-gaspillage : les fabricants dont les produits intègrent des critères environnementaux bénéficieront d’un bonus sur la contribution financière qu’ils versent à l’éco-organisme alors que les plus polluants se verront appliquer un malus.
Une partie des financements seront destinés au soutien du réemploi, de la réutilisation et de la réparation des articles de sport et de loisirs grâce via la mise en place des fonds destinés à la réparation et au réemploi.
La filière aura en charge la reprise des articles de sport et de loisirs usagés qui ont été collectés dans les magasins de sport ainsi que par des clubs et associations sportives et de loisirs ou à l’occasion d’événements sportifs ; elle devra également organiser le recyclage des articles usagés qui ne peuvent être réemployés ou réutilisés.
L’objectif affiché par le ministère de la Transition écologique est ainsi d’allonger la durée de vie des articles de sport et de loisirs en contribuant à leur réparation et de doubler les quantités d’articles de sport et de loisirs réutilisés.
1. Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, JORF n°0304 du 31 décembre 2021
