Des critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et les sédiments, fixés par un projet d’arrêté, sont actuellement à l’étude. Il est d’ailleurs possible d’en prendre connaissance sur le site des consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire jusqu’au 20 juin.
Actuellement, qu’elles soient polluées ou non, les terres excavées prennent le statut de déchet. Toutefois, ce dernier ne préjuge en aucun cas de la qualité des terres et de leur impact environnemental.
De même, les sédiments de dragage, lorsqu’ils sont gérés à terre, prennent le statut de déchet, quelles que soient leurs qualités.
Pour sortir de leur statut de déchet, les terres excavées et les sédiments concernés devront répondre aux exigences définies par plusieurs guides (cf. la liste à la fin de l’article), déterminant l’acceptabilité environnementale de ces matériaux.
Une sortie de ce statut impliquerait que l’utilisation de ces terres excavées et sédiments soit limitée au génie civil et aux aménagements. Par exemple, leur emploi serait accepté dans le cadre de la réalisation et la réhabilitation d’ouvrages de construction et d’infrastructures. Le génie civil inclut aussi le gros œuvre, les constructions industrielles, les infrastructures de transport, les constructions hydrauliques et les infrastructures urbaines.
Liste des guides concernés: -acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011), -acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – les matériaux de déconstruction issus du BTP (CEREMA – 2016), -guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (BRGM – 2017)
