ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Une nouvelle édition du Code des Géomètres

Par la rédaction. Publié le 16 février 2021.
Une nouvelle édition du Code des Géomètres
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Dans le cadre d’un partenariat avec LexisNexis, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) propose une réédition du Code du géomètre-expert, intégrant les dispositions des lois Elan, Pacte et Asap, enrichies des évolutions jurisprudentielles du Conseil supérieur.
 
Engagés dans une démarche de coédition pérenne depuis 2013, l’éditeur LexisNexis et l’Ordre des géomètres-experts proposent une édition 2021 du Code du géomètre-expert. Cette cinquième édition mise à jour le 15 décembre 2020 rassemble les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et à l’exercice de la profession des géomètres-experts. Imprimée pour la première fois dans une démarche d’empreinte carbone neutre, elle a été réalisée dans le respect des normes ISO 9001 et 50001. Cette actualisation intègre notamment les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit de la copropriété mais également : les dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte » ; les dispositions de la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique, dite loi « Asap » ; les dispositions de l’ordonnance Elan ; la refonte de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les géomètres-experts ressortissants de l’Union européenne ; les dernières évolutions jurisprudentielles du Conseil supérieur telles que la compétence ordinale en matière d’expertise ; le Règlement Intérieur de l’Institution actualisé, intégrant notamment les nouvelles dispositions relatives à la formation.
 
Les chiffres clés de la profession de géomètre-expert
1 869 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
1 125 cabinets répartis sur l’ensemble du territoire
Une branche de 8 600 salariés structurée essentiellement en PME
 
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et X.
À lire également
13 novembre 2023
Le groupe fischer fête ses 75 ans ! Créé en 1948, le groupe fischer célèbre cette année son 75ème anniversaire.
Le groupe fischer fête ses 75 ans !
23 octobre 2023
Vatry : Muance inaugure son usine de construction modulaire bas carbone Muance, start-up spécialisée dans la fabrication, la commercialisation et la mise en œuvre de bâtiments à l’aide de modules préfabriqués, annonce l’inauguration de son usine de construction modulaire bas carbone à Vatry dans la Marne.
Vatry : Muance inaugure son usine de construction modulaire bas carbone
23 octobre 2023
Entretien avec Christian Jacob, Président du groupe produits Assainissement de la FIB Les solutions préfabriquées en béton dans une démarche d’économie circulaire et de décarbonation.
Entretien avec Christian Jacob,  Président du groupe produits Assainissement de la FIB
Tous les articles BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola