Engagés dans une démarche de coédition pérenne depuis 2013, l’éditeur LexisNexis et l’Ordre des géomètres-experts proposent une édition 2021 du Code du géomètre-expert. Cette cinquième édition mise à jour le 15 décembre 2020 rassemble les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et à l’exercice de la profession des géomètres-experts. Imprimée pour la première fois dans une démarche d’empreinte carbone neutre, elle a été réalisée dans le respect des normes ISO 9001 et 50001. Cette actualisation intègre notamment les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit de la copropriété mais également : les dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte » ; les dispositions de la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique, dite loi « Asap » ; les dispositions de l’ordonnance Elan ; la refonte de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les géomètres-experts ressortissants de l’Union européenne ; les dernières évolutions jurisprudentielles du Conseil supérieur telles que la compétence ordinale en matière d’expertise ; le Règlement Intérieur de l’Institution actualisé, intégrant notamment les nouvelles dispositions relatives à la formation.
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1 869 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
1 125 cabinets répartis sur l’ensemble du territoire
Une branche de 8 600 salariés structurée essentiellement en PME
