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Le texte de la loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Voté par le Parlement au cours de l'automne, le texte officiel et définitif a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
C.R., LE 9 JANVIER 2019
\ PUBLIÉ DANS PRESCRIPTION BÉTON N° 44
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