Par C.R., le 9 janvier 2019
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Le texte de la loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Voté par le Parlement au cours de l’automne, le texte officiel et définitif a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018.
Le projet de loi ELAN poursuit trois objectifs : construire du logement et promouvoir la mixité des fonctions urbaines, contractualiser les opérations d’aménagement entre acteurs publics et privés, et revitaliser les centres-villes. « Classe d’actifs...
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