CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Bâtiment - Gros oeuvre > Obturation des trémies sur les chantiers : quelles obligations ?
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Obturation des trémies sur les chantiers : quelles obligations ?

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, ABONNEZ-VOUS
Aux termes de l’article R. 4534-6 du Code du travail, sur les chantiers, les orifices et ouvertures, notamment les trémies, doivent être clôturés ou obturés par un garde-corps, un plancher provisoire ou un dispositif équivalent.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2014
NICOLAS POTTIER, AVOCAT, FLICHY GRANGÉ
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine des nouveautés, tendances et stratégies des constructeurs.
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
Article publié dans BTP Magazine n° 276.
À LIRE ÉGALEMENT
KP1 dévoile sa nouvelle Prédalle Thermik
KP1 dévoile sa nouvelle Prédalle Thermik
AEG étoffe sa gamme PRO18V
AEG étoffe sa gamme PRO18V
« Les transitions numérique et écologiques ont un impact fort sur les métiers et les besoins en compétences »
« Les transitions numérique et écologiques ont un impact fort sur les métiers et les besoins en compétences »
Ile-de-France : les acteurs du bâtiment ont subi un repli de l’activité en mai
Ile-de-France : les acteurs du bâtiment ont subi un repli de l’activité en mai
Tous les articles Bâtiment - Gros oeuvre
L'essentiel de l'actualité de la construction
Ne manquez rien de l'actualité de la construction !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS