Mention du DIF dans la lettre de licenciement en l’absence de préavis : une obligation sanctionnée
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Le 25 septembre dernier, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le salarié licencié doit être informé qu’il peut demander à bénéficier du DIF « avant l’expiration du préavis qu’il aurait effectué s’il avait été apte » (Cass.soc. 25 sept. 2013, n°12-20.310).
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PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2014
MAËLA OFFREDO, COLLABORATRICE, CABINET D'AVOCATS CORNET VINCENT SÉGUREL
