L’abrogation par le gouvernement en place de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) qui défiscalisait les heures supplémentaires touche nombre de français qui ont vu leur salaire amputé. Une décision qui complexifie un peu plus la situation dans les entreprises du BTP.
Au regard du manque à gagner induit par la loi Tepa, 3,5 milliards d’euros pour la Sécu et 1,5 milliard de charges, personne ne s’est étonné de voir cette mesure, déjà annoncée comme temporaire en 2007, supprimée par le nouveau pouvoir exécutif. Néanmoins, ce changement de cap n’est pas sans conséquence pour des français qui, pour la première fois depuis le début des années 90, "pourraient connaître une baisse réelle de leur pouvoir d’achat en 2013", dixit l’économiste Nicolas Bouzou. "Pour certains, cette décision entraîne une dégradation notable de leur salaire", souligne Marie-Pierre Gorce, directrice des affaires sociales du DLR, qui illustre son propos. "Pour un salarié touchant 1658 euros net par mois avec des heures supplémentaires régulières, la suppression de la loi Tepa peut induire une perte de 55 euros par mois", soit 660 euros à l’année.
Le BTP, grand consommateur "d’heures sup"
Si cette analyse est valable pour tous les secteurs, elle est particulièrement prégnante pour les sociétés du BTP, et à plus forte raison celles de taille modeste. La défiscalisation des heures supplémentaires s’est, en effet, rapidement imposé dans le monde du BTP pour atteindre un pic en 2011. Ce secteur qui emploie près d’1,5 millions de salariés ne se résume pas à de grands groupes et se compose de nombreuses petites et moyennes entreprises très consommatrices d’heures supplémentaires. Or, ces dernières ont souvent utilisé la loi Tepa comme levier de salaire et éprouvent aujourd’hui des difficultés à maintenir le salaire de leurs employés, à la différence des grandes entités.
La paix sociale dans les entreprises
Evidemment, certaines sociétés florissantes ont profité à plein de la loi Tepa et peuvent aujourd’hui répondre aisément à sa disparition. Mais pour nombre d’entreprises du BTP dont la marge de manœuvre est réduite par le climat économique, la pénurie de ressources humaines qualifiées et le cadre légal de la durée du travail, le recours régulier aux heures supplémentaires reste incontournable. Dans un tel contexte, "Comment maintenir la paix sociale avec des salaires en baisse ?" C’est la question que pose Marie-Pierre Gorce et à laquelle les dirigeants de PME/TPE s’atellent depuis septembre. Ces derniers recherchent bien souvent des mesures alternatives pour ne pas être confrontés à une situation intenable. Parmi les pistes étudiées, et parfois déjà mises en place, on retrouve la transformation des heures supplémentaires rémunérées en temps de repos ou encore la mise en place de tickets repas. Autant de systèmes compensatoires qui n’empêchent pas le sentiment général d’avoir perdu au change.
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