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Taxe Corem : DLR alerte sur le démarchage illégal

Par La rédaction. Publié le 7 juillet 2023.
Taxe Corem : DLR alerte sur le démarchage illégal
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Dans un communiqué, la fédération attire l’attention sur le fait que certains représentants du COREM se manifestent auprès des distributeurs de matériels identifiés dans les pages jaunes pour leur expliquer qu’ils étaient redevables d’une taxe. Un fait choquant selon DLR.

« Le COREM fédère des organismes de recherche collective et de transfert de technologie (notamment le CETIM, Centre technique des industries mécaniques) et assure des missions en matière financière en percevant pour leur compte la taxe qui leur est affectée.
Récemment, certains représentants du COREM ont démarché plusieurs distributeurs de matériels en leur expliquant qu’après les avoir identifiés « dans les pages jaunes », ils venaient les voir pour leur expliquer qu’ils étaient redevables de la taxe collectée par le COREM. Au-delà du fait assez choquant qui consiste à expliquer à une entreprise qu’elle est redevable d’une taxe parce que celle-ci a été identifiée dans un « annuaire », vous trouverez à télécharger ci-dessous un contre argumentaire que DLR a mis au point avec son avocat fiscaliste », s’est exprimé DLR.
 
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