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Occitanie : une carrière installée illégalement sanctionnée

Par la rédaction, le 15 mars 2022.
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L’Unicem Occitanie approuve le dernier jugement qui sanctionne une carrière installée illégalement à Sauve. 

En janvier dernier, le tribunal judiciaire d’Alès a rendu un jugement correctionnel concernant l’exploitation d’une carrière sans autorisation et d’une installation d’un site illégal de déchets inertes sur la commune de Sauve. L’exploitant peu scrupuleux a été condamné à 150 000€ d’amende. Dans ce dossier, l’Unicem a alerté les pouvoirs publics afin que des sanctions soient prises et s’est portée partie civile. 

L’exploitation de sites extractifs est strictement encadrée et répond à une réglementation spécifique. Les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

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L’autorisation d’exploiter une carrière suit une longue procédure d’instruction et de concertation pour s’assurer que toutes les parties prenantes ont été auditionnées et que toutes les attentes ont bien été prises en compte : en amont de l’exploitation ; durant la vie de la carrière ; après l’exploitation pour une remise en valeur du site la plus bénéfique au territoire et à la population.

 

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